Ce guide décrit la documentation minimale nécessaire pour permettre une demande de permis pour un déconstruction complète de la structure ou d’une déconstruction intérieure non structurelle Les candidats devront soumettre leur dossier pour examen. Des informations complémentaires pourront être demandées, si nécessaire, afin de démontrer clairement leur conformité à tous les codes applicables.
Nous transférons certaines demandes de permis vers un processus en ligne simplifié
Les exigences zéro déchet seront désormais traitées via Green Halo, apprenez-en plus sur Exigences zéro déchet pour la construction et la déconstruction