Un examen de préservation historique est requis pour les bâtiments de plus de 50 ans qui ne sont pas désignés comme faisant partie d'un monument ou d'un quartier historique individuel lorsque les travaux proposés répondent à la définition de « démolition (historique) » de la section 9-16 Définitions du BRC 1981. Cela comprend :
- Enlèvement de plus de 50 % de la toiture, tel que mesuré au plan ;
- Enlèvement de plus de 50 % des murs extérieurs ;
- Suppression d'une partie d'un mur donnant sur la rue. Cela comprend la construction d'un mur devant un mur donnant sur la rue et le retrait ou la dissimulation de la finition extérieure du mur, comme le stuc ou le bardage.
Une idée fausse courante est qu'une étude est nécessaire si plus de 50 % d'un mur donnant sur la rue est proposé à la démolition. Le calcul de 50 % concerne la partie de la toiture ou la totalité des murs extérieurs à enlever ; la suppression de toute partie d'un mur donnant sur la rue, y compris l'agrandissement des ouvertures de fenêtres et de portes ou la suppression d'un porche fermé, nécessite une étude de préservation historique.
Pour un bien classé monument historique ou situé dans un quartier historique, un certificat de modification de monument historique (CMA) est requis. Pour savoir si un bien est classé monument historique ou situé dans un quartier historique, consultez le Carte des quartiers et monuments historiquesPour obtenir des informations sur le processus d'examen, la demande et les critères, veuillez consulter la page Web du certificat de modification de monument historique.