Un certificat de modification de monument historique (CMA) est requis pour toute modification extérieure d'une propriété classée monument historique ou située dans un quartier historique. Pour savoir si une propriété est classée monument historique ou située dans un quartier historique, consultez le Carte des quartiers et monuments historiques.
Les types de permis de construire les plus courants concernent la réfection de toitures, la remise en peinture, les équipements mécaniques, les clôtures, les extensions et les panneaux solaires. Un permis de construire n'est pas requis pour l'aménagement paysager, mais il l'est pour le pavage, l'aménagement paysager et l'abattage d'arbres matures. Il n'est pas non plus requis pour des travaux comme le mobilier de jardin et les installations temporaires (moins de 30 jours).
Une idée fausse répandue est que l'exigence d'examen est basée sur l'âge du bâtiment. Or, une LAC est requise pour toutes les propriétés situées dans un quartier historique, y compris les bâtiments récents.